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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La société ACTIMEAT, SAS immatriculée sous le numéro 322 667 585 au RCS de Manosque, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives au traitement des données à caractère personnel, en particulier le Règlement Européen relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(n° 2016/679 du 26 avril 2016 dit « RGPD »), etla  loi « Informatique et Libertés »  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

La présente charte de protection des données a pour objet de décrire comment et quand ACTIMEAT en tant que responsable de traitement collecte, utilise et communique certaines données personnelles (ci-après les Données) que vous lui adressez afin de répondre à vos besoins mais également afin d’optimiser ou d’améliorer la qualité des services que nous proposons.

 

  1. Dans quels cas cette charte s’applique-t-elle ?

Cette charte vous informe sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données lorsque :

Vous achetez un produit auprès d’ACTIMEAT,

Vous visitez le site internet store.actimeat.com ou notre application mobile,

Vous vous abonnez à nos actualités (informations, offres promotionnelles),

Vous contactez notre service relation client.

 

  1. Quelles données personnelles recueillons-nous à votre sujet ?

Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation de notre site store.actimeat.com(ci-après le « Site »), nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données personnelles pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez ou aux fins de nos intérêts légitimes en tant que responsable du traitement :

  • Informations que vous nous transmettez directement

 

Vous nous transmettez des données notamment :

  • Lorsque vous créez un compte,
  • Lorsque vous achetez un produit ou un service,
  • Lorsque vous communiquez avec notre service client.

 

2.2 Les données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, ACTIMEAT est susceptible de collecter, dans le strict respect de la législation en vigueur et de vos droits, desdonnées relatives :

  • À votre parcours de navigation et à vos interactions avec le contenu du site, tels que les pages visitées, les mots clés de recherche utilisées,
  • Les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de la correspondance, des avis, du chat et du règlement des différends.

 

2.3 Les données provenant d’autres sources

Des données provenant de nos partenaires commerciaux :

  • En cas de prospection par e-mail vers des prospects n’ayant pas eu de relation commerciale préalable avec ACTIMEAT, nous nous assurons que les bases de données d’adresses e-mail ont été collectées loyalement et légalement, c’est à dire avec une information préalable sur la possibilité d’une éventuelle cession à des tiers et un droit de s’y opposer par simple clic.

 

  1. Quelles sont les finalités de cette collecte ?

De façon plus détaillée, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  1. a) Nous traitons vos données personnelles pour l’exécution et le suivi administratif de vos commandes.
  2. b) Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la relation commerciale qui nous lie et afin de vous proposer des offres commerciales répondant à vos besoins ou pour vous fournir et partager des informations sur nos activités.
  3. c) Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’amélioration de la qualité de nos services, processus et systèmes.

Dans nos envois par e-mail, nous précisons clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ActiMeat ou la nature commerciale de notre proposition. Vous pouvez à tout moment vous opposez aux communications commerciales d’ACTIMEAT (en cliquant sur le lien de désinscription, ou en suivant la procédure d’opposition indiquée sur ces communications).

 

  1. Sur quelles bases juridiques fondons-nous le traitement de vos données personnelles ?

Pour être conforme à la réglementation en vigueur, chaque traitement des données personnelles doit être fondé sur une base juridique comme indiqué dans le Règlement général sur la protection des données dit « RGPD ».

Nous traitons les données personnelles associées pour les quatre raisons légales suivantes :

  1. L’exécution d’un contrat avec vous :

Nous utilisons vos données personnelles pour le traitement nécessaire à l’exécution de notre contrat de service avec vous. Sans de telles données, nous ne serions pas en mesure de remplir notre part du contrat.

  1. Le respect d’une obligation légale :

Nous sommes légalement tenus de traiter et conserver certaines de vos données personnelles afin de respecter les obligations fiscales, comptables et autres ou de nous défendre dans l’hypothèse de poursuites judiciaires.

  1. Les intérêts légitimes que nous poursuivons :

Nous utilisons vos données personnelles pour les intérêts légitimes suivants :

– pour être en mesure de maintenir une relation durable avec vous en tant que client et de vous offrir des produits et services adaptés (par exemple, le marketing direct),
– pour être capables de détecter les fraudes et les incidents liés à la sécurité sur notre site Web,
– pour nous défendre dans les procédures judiciaires,

– pour améliorer l’efficacité de notre service par l’analyse statistique.

  1. Le recueil de votre consentement :

Dans le cadre du traitement de données personnelles, nous recueillons votre consentement préalable et exprès, sans ambigüité, au traitement de vos Données pour l’une des finalités visées à l’article 3.

Notez que vous pouvez toujours retirer votre consentement. La procédure vous est expliquée sous le titre « 7. Pouvez-vous retirer votre consentement ? ».

 

  1. À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

Nous pourrons partager vos données avec différents tiers :

Nous avons confié certaines prestations techniques (hébergement, maintenance…), marketing ou logistiques à des sociétés tierces. Ces prestataires reçoivent exclusivement les données nécessaires à leur mission.

Nous nous assurons auprès de nos prestataires des conditions de sécurité et de confidentialité de l’utilisation des données transmises.

 

  1. Comment pouvez-vous exercer vos droits à la confidentialité ?

À tout moment, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles ou vous opposer au marketing direct et au profilage. En outre, dans certains cas, vous pouvez également disposer d’un droit de restriction du traitement de vos données personnelles, d’un droit d’opposition au traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des données personnelles. Veuillez nous contacter par le biais des coordonnées figurant au bas de la présente Charte des données.

Aux fins de vérification de votre identité, nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires.

 

  1. Pouvez-vous retirer votre consentement ?

Une fois donné, vous avez toujours la possibilité de retirer votre consentement. A cet effet, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées figurant au bas de la présente charte.

 

  1. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données personnelles vous concernant ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.
Ainsi, les données professionnelles vous concernant et permettant à notre entreprise de gérer nos relations avec les entreprises clientes d’ActiMeat sont conservées pendant le temps de la relation commerciale et sont conservées à des fins commerciales, au maximum pendant la durée de la prescription légale applicable.

De même, les données professionnelles vous concernant et portant sur la gestion de vos commandes, des livraisons de nos produits, de la facturation, de la comptabilité de votre compte client sont conservées pendant la durée de la prescription légale applicable.

Notre entreprise s’engage à archiver ou à supprimer les données personnelles vous concernant dès que la finalité et la durée légale maximale de leur conservation expirent.

 

  1. Les données sont-elles sécurisées ?

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel adaptées aux risques du traitement et à la nature de vos données personnelles, grâce à des mesures techniques et organisationnelles strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées « en ligne », nous utilisons le protocole de cryptage SSL qui vous garantit un haut niveau de protection.

 

  1. Êtes-vous obligé de nous fournir vos données personnelles et quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas ?

Dans certains cas, la communication de vos données personnelles nous est nécessaire par exemple, pour la conclusion d’un contrat ou pour vous fournir un produit et/ou un service. Les champs d’informations qui ne sont pas marqués d’un * sont facultatifs. Si vous ne nous communiquez pas les informations nécessaires (marquées d’un *), nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.

 

  1. Utilisons-nous des techniques de profilage ou faisons-nous appel à des décisions automatisées ?

Afin de vous contacter de manière personnelle et pertinente, nous analysons certaines de vos données afin de déterminer les groupes cibles et les segments, le contenu, les publicités, les informations, les moments et les canaux les plus pertinents.

 

  1. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Pour toutes questions concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter :

  • soit par email à store@actimeat.com
  • soit par courrier : ActiMeat – Site internet – F11.ZI Saint Maurice|04100 Manosque –France

 

  1. Quand la présente Charte des données a-t-elle été modifiée pour la dernière fois ?

La présente Charte des données s’applique à partir du 15 septembre 2018.

 

 

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ActiMeat fabrique des égrenés, boulettes, steaks de viande hachée et des produits végétariens pour répondre aux besoins des professionnels de l’agroalimentaire et de la restauration. Vous êtes à la recherche d’un fournisseur, d’un grossiste, d’un fabricant de produits à base de viande ? Surgelés, prêts à l’emploi, nos ingrédients à forte valeur ajoutée sublimeront vos plats.

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